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Conditions générales de vente

1. Généralités
Nos offres, livraisons et autres transactions commerciales légales se font uniquement sur la base des termes et conditions suivantes. Des accords différents ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit. D'autres conditions de l'acheteur, qu'elles soient jointes à la commande ou qu'elles y soient mentionnés, ne nous engagent que si elles ont été formellement acceptées par écrit. Au plus tard lors de la réception des marchandises, ou lors de notre prestation, ces conditions sont considérées comme également applicables aux commandes suivantes.

2. Offres
Nos offres sont sans engagement, ni obligation. Toutes les informations dans nos publications sont données à titre purement indicatif tant qu'elles ne sont pas confirmées par écrit.

3. Confirmation de commande
Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite. C'est également valable pour les accords et garanties, y compris ceux de nos représentants. Les objections à nos confirmations écrites doivent être faites dans les 10 jours.

4. Prix
Les prix figurant dans nos listes de prix sont donnés sans engagement et sont hors TVA. Pour toutes les transactions, ce sont les prix en vigueur à la date de livraison qui prévaudront. Nous sommes en droit d'augmenter les prix en raison de hausses des coûts, à moins que la livraison ne soit effectuée dans un délai de 5 mois à compter de la confirmation de la commande. Quant aux offres remises, elles ne nous engagent que pour un délai maximum de trois mois à compter de la date du document.

5. Expéditions
Les expéditions sont effectuées depuis l'entrepôt central à Vienne. Nous choisissons les moyens de transport et les trajets les plus avantageux. Si des instructions spéciales sont données par le client, les coûts de ces prestations sont ajoutés à supplément sur la facture. Le risque est transféré au destinataire dès le départ d'usine. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages. L'emballage et l'expédition en Autriche sont facturés de manière forfaitaire, dans le cas des livraisons à l'étranger, les frais de transport du transitaire de notre choix sont facturés en sus. Les conditions exactes sont communiquées sur demande.

6. Délai de livraison
Les délais de livraison sont fixés par nous afin qu'ils puissent être tenus dans le cours normal des opérations commerciales. Ils commencent à la date de la confirmation de commande et se terminent le jour où les marchandises quittent notre usine. Les cas de force majeure, tels que guerre, grèves, autres problème d'exploitation ou retards de livraison de nos fournisseurs nous donnent le droit de reporter les dates de livraison. En cas de retard de plus de 5 mois, l'acheteur peut dénoncer le contrat par une notification écrite. Toute réclamation en dommages et intérêts est exclue.

7. Retour de marchandises
Le retour des marchandises livrées dans les règles ne peut être effectué qu'avec notre accord préalable donné par écrit. Pour les marchandises en bon état, nous déduisons du montant de l'avoir 20 % du montant net de la facture pour frais administratifs, contrôles et nouvel emballage. Pour les marchandises endommagées ou les marchandises d'un montant net inférieur à 25,00 EUROS, aucun montant n'est crédité.

8. Paiement
Nos factures sont payables dans les 14 jours avec un escompte de 2 % ou sans escompte pour paiement à 30 jours date de facture. L'escompte n'est déductible que sur la valeur nette. L'acheteur n'est pas autorisé à suspendre le paiement ou à compenser en faisant des demandes reconventionnelles que nous n'aurions pas reconnues. En cas de tout retard de paiement, nous sommes en droit, sans mise en demeure, d'exiger les taux d'intérêt bancaires normaux, sans préjudice d'autres droits légaux. Si le client ne respecte pas le délai de paiement ou si des circonstances mettant en doute la solvabilité du client sont connues, nous nous réservons le droit d'effectuer la livraison contre paiement d'avance.

9. Garantie légale
La période de garantie est de 24 mois. Elle ne couvre pas l'usure normale, une installation défectueuse ou une manipulation faite de manière non professionnelle. S'il y a des réclamations légitimes, nous nous engageons à assurer la réparation ou le remplacement gratuitement. Si le défaut n'a pas été corrigé par nos soins dans un délai raisonnable, l'acheteur a le droit de résilier le contrat. Toute autre réclamation de la part de l'acheteur est exclue. En cas de défaut de la marchandise livrée et d'absence dans les qualités garanties par écrit, nous ne sommes responsables que si ceux-ci sont communiqués par écrit et comme spécifié en droit. Les défauts apparents sont à signaler immédiatement à la réception de la livraison, les défauts non apparents immédiatement à leur découverte.

10. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances nées de cette transaction. D'ici là, le partenaire commercial n'est pas autorisé à mettre en gage les marchandises ou à les transférer à titre de garantie. Les reventes ne sont autorisées que dans le cours normal des affaires, mais avec réserve de propriété. Les créances de la revente nous seront transférées à titre de garantie. L'acheteur est tenu, à notre demande, de nommer les acheteurs concernés par la vente et de nous informer de tout accès à des tiers des marchandises restant notre propriété. L'acheteur supportera les frais éventuels d'une intervention. Si les marchandises livrées par nous sont mélangées, transformées ou combinées avec d'autres produits, nous acquérons la copropriété du nouvel élément en proportion de la valeur de la marchandise achetée par rapport aux marchandises traitées.

11. Lieu d'exécution et de juridiction
Le lieu d'exécution et de juridiction est le siège de Auer Signal GmbH. Les relations contractuelles sont régies par le droit autrichien. En cas de nullité juridique de certaines des dispositions de ces conditions générales, le présent contrat entre nous et l'acheteur reste applicable dans toutes ses autres dispositions. À la place de la disposition non valide, viendra se substituer la réglementation légale applicable dans ce cas d'espèce. À titre subsidiaire, c'est l'autorité des réglementations légales qui sera reconnue.